Sect. Annexes
Art. Annexe II
11 / 11En vigueur depuis le 4 sept. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Signe certifiant l'homologation d'un piège par le ministère de l'environnement Il est constitué par les lettres P.H.E., signifiant : "Piège homologué par l'environnement", accolées, conformément au dessin ci-dessous et selon les proportions qui y sont indiquées, la dimension minimum de l'inscription, h, étant de 6mm, dans le sens de la hauteur. (dessin non reproduit)
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Prolegi/LEGITEXT000006058505#art-annexe-ii