Art. 4
4 / 5En vigueur depuis le 5 oct. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour le plan de comptes annexé au présent arrêté, l'article budgétaire correspond au compte le plus détaillé de la nomenclature définie par le présent arrêté ouvert à l'intérieur du chapitre.
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Prolegi/LEGITEXT000006078116#art-4