Art. 6
6 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 19 janvier 1972 modifié fixant le régime de remboursement des frais de déplacement des personnels de l'Office national des forêts est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019800962#art-6