Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 27 août 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 24 décembre 1974 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au corps des chefs de district forestier de l'Office national des forêts est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019681229#art-5