Art. 6
6 / 16En vigueur depuis le 3 sept. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dans les locaux de l'établissement concerné dans les deux jours qui suivent la date de clôture de dépôt des candidatures.
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Prolegi/LEGITEXT000005647591#art-6