Titre TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET D'EXECUTION›Sect. Annexe
Art. Annexe
11 / 11En vigueur depuis le 8 févr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
ÉVÉNEMENTS DE SÉCURITÉ RELEVANT DE LA TYPOLOGIE DE L'ARTICLE 7 DÉSIGNATION DE L'ÉVÉNEMENT TYPE 1 TYPE 2 1. Accidents de personnes, collectifs ou individuels : voyageurs, personnel, tiers, suicide, mort naturelle, y/ c aux passages à niveau. 1.1. Personne blessée ou malade. x 1.2. Plusieurs personnes blessées ou personne décédée. x 2. Incident ou accident entraînant une perturbation importante de la circulation. 2.1. Peu de voyageurs impliqués, pas de conditions climatiques aggravantes ou durée prévisible de l'incident inférieure à deux heures. x 2.2. Arrêt prolongé en tunnel, ou beaucoup de voyageurs impliqués, ou conditions climatiques difficiles ou durée prévisible de l'incident supérieure à deux heures (selon gravité). x x 2.3 Evénement important susceptible d'apporter une perturbation dans la circulation des trains ou d'avoir un certain retentissement tel que manifestation ou arrêt de travail (selon importance). x x 3. Incendie dans un train. 3.1. Extinction avec les moyens embarqués. x 3.2. Incendie non maîtrisable ou avec facteurs aggravants et notamment dans le cas d'un engin moteur avec pyralène, ou incendie dans un tunnel. x 4. Accident ferroviaire (déraillement, collision ou dérive). 4.1. Sans conséquence humaine, conséquences matérielles limitées. x 4.2. Sans conséquence humaine grave mais avec conséquences matérielles importantes. x 4.3. Avec conséquences humaines graves ou accident dans un ouvrage d'art à accès difficile (tunnel, tranchée couverte, viaduc...). x 5. Attentats et explosions, actes de malveillance ayant eu des conséquences graves pour la sécurité des circulations ou des personnes. x 6. Incident affectant un chargement militaire (selon gravité). x x 7. Evénement ayant une conséquence sur l'environnement (selon gravité). x x 8. Evénement impliquant des marchandises dangereuses Arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres
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