Art. 1

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En vigueur depuis le 9 sept. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999

Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2010-2011 sont fixés à compter du 1er septembre 2010 ainsi qu'il suit : ANNÉE UNIVERSITAIRE 2009-2010 Types de bourses Taux annuel (en euros) Bourses sur critères sociaux : Echelon 0 Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale selon les conditions du décret n° 84-13 susvisé Echelon 1 1 525 € Echelon 2 2 298 € Echelon 3 2 945 € Echelon 4 3 590 € Echelon 5 4 122 € Echelon 6 4 370 €

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legi/LEGITEXT000022798162#art-1