Sect. I. - La rémunération des membres de jury et des personnels de surveillance des examens et certifications des diplômes professionnels du champ de l'animation et du sport
Art. 2
2 / 14En vigueur depuis le 1 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants de rémunération d'une copie pour les examens organisés dans le champ de l'animation et du sport sont déterminés ainsi qu'il suit : GROUPE DE RÉMUNÉRATION MONTANT BRUT PAR COPIE (en euros) Groupe I 5,40 Groupe II 3,15 Groupe III 2,80 Groupe IV 1,40 L'annexe 1 au présent arrêté classe la liste des diplômes du champ de l'animation et du sport par groupe de rémunération en fonction de leur niveau.
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Prolegi/LEGITEXT000024849476#art-2