Sect. I. - La rémunération des membres de jury et des personnels de surveillance des examens et certifications des diplômes professionnels du champ de l'animation et du sport
Art. 4
4 / 14En vigueur depuis le 1 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants de rémunération des épreuves d'interrogation orale réalisées à partir de l'instruction d'un dossier ou d'un mémoire pour les examens et certifications organisés dans le champ de l'animation et du sport sont déterminés ainsi qu'il suit : ÉPREUVES D'INTERROGATION ORALE à partir d'un dossier ou d'un mémoire VACATION DE QUATRE HEURES (en euros, montant brut) Groupe I 150 Groupe II 75 Groupe III 45 Groupe IV 25 L'annexe 1 au présent arrêté classe la liste des diplômes du champ de l'animation et du sport par groupe de rémunération en fonction de leur niveau.
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Prolegi/LEGITEXT000024849476#art-4