Sect. I. - La rémunération des membres de jury et des personnels de surveillance des examens et certifications des diplômes professionnels du champ de l'animation et du sport
Art. 5
5 / 14En vigueur depuis le 1 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'élaboration des sujets, les travaux préparatoires au jury, les réunions d'harmonisation, les diverses réunions de jury, notamment en formation plénière, peuvent donner lieu à rémunérations pour les certifications et examens entrant dans les champs de la jeunesse et des sports, déterminées ainsi qu'il suit : TRAVAUX PRÉPARATOIRES AU JURY, harmonisation, réunion de jury, jury plénier VACATION DE QUATRE HEURES (en euros, montant brut) Groupe I 78 Groupe II 44 Groupe III 38 Groupe IV 22 L'annexe 1 au présent arrêté classe la liste des diplômes du champ de l'animation et du sport par groupe de rémunération en fonction de leur niveau.
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Prolegi/LEGITEXT000024849476#art-5