Sect. I. - La rémunération des membres de jury et des personnels de surveillance des examens et certifications des diplômes professionnels du champ de l'animation et du sport
Art. 6
6 / 14En vigueur depuis le 1 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants de rémunération pour l'étude du dossier et l'entretien éventuel de validation des acquis de l'expérience pour les examens et certifications organisés dans le champ de l'animation et du sport sont déterminés ainsi qu'il suit : VALIDATION DES ACQUIS de l'expérience PAR DOSSIER DE VALIDATION DES ACQUIS de l'expérience (en euros, montant brut) Groupe I 150 Groupe II 75 Groupe III 45 Groupe IV 25 L'annexe 1 au présent arrêté classe la liste des diplômes du champ de l'animation et du sport par groupe de rémunération en fonction de leur niveau.
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Prolegi/LEGITEXT000024849476#art-6