Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 26 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 falaises du Cran aux œufs et du cap Gris-Nez, dunes du Chatelet, marais de Tardinghen et dunes de Wissant figure en annexe au présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031083110#art-2