Arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime

ARRETE

Arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime

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Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : ORGANISATION DES ÉVALUATIONS

Titre III : INSCRIPTION AUX SESSIONS D'ÉVALUATION

Titre IV : RÔLE ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ NATIONAL DE SÉLECTION DES SUJETS ET DES JURYS DE VALIDATION DES ÉVALUATIONS

capo Chapitre Ier : Le comité national de sélection des sujetsChapitre Ier : Le comité national de sélection des sujets

capo Chapitre II : Les jurys de validation des évaluationsChapitre II : Les jurys de validation des évaluations

Titre V : DISPOSITIONS FINALES

sezione AnnexeAnnexe