Titre Titre III : INSCRIPTION AUX SESSIONS D'ÉVALUATION
Art. 28
28 / 45En vigueur depuis le 1 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats mentionnés au .2 du 1° de l'article 27 s'inscrivent en candidats libres à une session d'évaluation correspondante auprès d'un prestataire, sans avoir à suivre de nouveau cette formation. Au sein de la session d'évaluation, ces candidats s'inscrivent à l'ensemble des évaluations relatives à un ou plusieurs modules. Ils participent aux évaluations en cours de formation et aux épreuves finales selon les mêmes modalités que les candidats suivant la formation dispensée par le prestataire. Les prestataires informent les candidats de ces dispositions.
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Prolegi/LEGITEXT000031092336#art-28