Titre Titre III : INSCRIPTION AUX SESSIONS D'ÉVALUATION
Art. 30
30 / 45En vigueur depuis le 1 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Une fois les inscriptions des candidats validées par le DIRM, le prestataire adresse une convocation individuelle aux candidats indiquant les dates, les horaires et le lieu des épreuves finales. Pour les candidats libres, cette convocation comporte également la date, les horaires et les lieux des épreuves en cours de formation.
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Prolegi/LEGITEXT000031092336#art-30