Titre Titre V : DISPOSITIONS FINALES
Art. 43
43 / 45En vigueur depuis le 1 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015. Il s'applique aux formations modulaires à compter du 1er septembre 2016 et aux formations probatoires visant à accéder à ces formations se déroulant au cours du premier semestre 2016.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031092336#art-43