Titre Titre II : ORGANISATION DES ÉVALUATIONS
Art. 8
8 / 45En vigueur depuis le 14 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les épreuves qui les concernent, les évaluateurs doivent remplir les conditions de qualification prévues par le décret du 25 juin 2019 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime
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Prolegi/LEGITEXT000031092336#art-8