Titre Titre II : ORGANISATION DES ÉVALUATIONS
Art. 9
9 / 45En vigueur depuis le 1 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
En cas de doute sérieux sur les conditions de déroulement des évaluations ou lorsqu'il n'y a plus d'évaluateur compétent désigné, sur proposition du directeur du prestataire ou du DIRM, le président du jury de validation des évaluations désigne un nouvel évaluateur répondant aux prescriptions fixées à l'article 8, après avis de l'IGEM. Chapitre II Calendrier des épreuves
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Prolegi/LEGITEXT000031092336#art-9