Arrêté du 12 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de cuisinier de navire et de l'attestation de formation de base à l'hygiène

ARRETE

Arrêté du 12 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de cuisinier de navire et de l'attestation de formation de base à l'hygiène

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Titre Ier : GÉNÉRALITÉS

Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DE L'ATTESTATION DE FORMATION DE BASE À L'HYGIÈNE

Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE CUISINIER DE NAVIRE

Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Titre VI : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR

sezione AnnexesAnnexes