Titre Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
Art. 1
1 / 18En vigueur depuis le 1 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe : 1° Les conditions de délivrance de l'attestation de formation de base à l'hygiène et du certificat de cuisinier de navire prévus à l'article 3 du décret n° 2015-517 du 11 mai 2015 susvisé ; 2° Les conditions de délivrance de l'attestation de familiarisation délivrée en application de l'article 4 du décret n° 2015-517 du 11 mai 2015 susvisé ; 3° Les conditions minimales de formation du personnel de service de table prévues à l'article 7 du décret n° 2015-517 du 11 mai 2015 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000031111201#art-1