Titre Titre VI : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR
Art. 12
12 / 18En vigueur depuis le 1 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 14 mars 2002 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de cuisinier embarqué est abrogé à compter du 1er septembre 2015.
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Prolegi/LEGITEXT000031111201#art-12