Arrêté du 12 août 2023 pris en application du décret n° 2023-768 du 12 août 2023 relatif au régime indemnitaire des magistrats de l'ordre judiciaire
ARRETE
Arrêté du 12 août 2023 pris en application du décret n° 2023-768 du 12 août 2023 relatif au régime indemnitaire des magistrats de l'ordre judiciaire
20 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
20 articles
Chapitre Ier : De la prime forfaitaire
sezione Section 1 : Des magistrats exerçant en juridiction, à l'inspection générale de la justice et à l'Ecole nationale des greffesSection 1 : Des magistrats exerçant en juridiction, à l'inspection générale de la justice et à l'Ecole nationale des greffes
sezione Section 2 : Des magistrats du cadre de l'administration centraleSection 2 : Des magistrats du cadre de l'administration centrale
Chapitre II : De la prime modulable
sezione Section 1 : Des magistrats exerçant en juridiction, à l'inspection générale de la justice et à l'Ecole nationale des greffesSection 1 : Des magistrats exerçant en juridiction, à l'inspection générale de la justice et à l'Ecole nationale des greffes
sezione Section 2 : Des magistrats du cadre de l'administration centraleSection 2 : Des magistrats du cadre de l'administration centrale
Chapitre III : De la prime spécifique
Chapitre IV : De l'indemnisation des astreintes et interventions
Chapitre V : Dispositions finales