Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 24 août 2026
La personne morale mentionnée dans le tableau ci-après est reconnue, à la date de signature du présent arrêté et jusqu'à la date précisée ci-après, comme organisme de formation en sûreté portuaire agréé pour délivrer la formation « Agent chargé des contrôles et vérifications de sûreté (ACVS) » :
IFAPE (Institut de Formation d'Accompagnement Professionnels et d'Enseignement)
Résidence Mariani, quartier Saint-Joseph
20090 AJACCIO
jusqu'au 30 septembre 2027
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Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054734805#art-1