Art. 4
4 / 6En vigueur depuis le 24 avr. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Les traitements visés par le présent arrêté sont exécutés au seul profit du bureau des concours et recrutements 7D. Les destinataires des informations résultant des traitements sont le jury national en ce qui concerne le dossier de présentation des titres, travaux et services rendus et les classements, les candidats à l'issue des corrections du concours ainsi que les D.R.A.S.S. chargées d'organiser les épreuves écrites en ce qui concerne l'affectation des candidats par date et lieu d'examen.
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Prolegi/LEGITEXT000006072744#art-4