Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 3 mai 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe II de l'arrêté du 14 mars 1989 fixant au 1er mars 1989 les taux des émoluments hospitaliers du personnel enseignant et hospitalier et du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires est remplacé par l'annexe I ci-jointe.
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Prolegi/LEGITEXT000006058951#art-3