Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 23 avr. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 21 mars 1991 modifié autorisant l'Institut supérieur des assistants en management d'Amiens à délivrer un diplôme visé par le ministre de l'éducation nationale est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005620810#art-2