Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 24 avr. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les enseignements préparatoires au diplôme universitaire de technologie délivré par le Conservatoire national des arts et métiers sont dispensés par l'institut de technologie, institut du conservatoire créé conformément aux dispositions de l'article 23 du décret n° 88-413 du 22 avril 1988.
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