Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 24 avr. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les spécialités du diplôme universitaire de technologie délivré par le Conservatoire national des arts et métiers, ainsi que les options auxquelles elles peuvent donner lieu, sont fixées par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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Prolegi/LEGITEXT000030341742#art-3