Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 15 avr. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 16 avril 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux préposés sanitaires des services vétérinaires est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019654206#art-2