Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
En application du deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 14 janvier 2002 susvisé, les agents non titulaires de droit public recrutés par le domaine de Pompadour et employés à durée indéterminée par l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation peuvent percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés au ministère de l'agriculture et de la pêche, conformément au tableau d'assimilation ci-dessous : AGENTS NON TITULAIRES des Haras nationaux CATÉGORIES D'INDEMNITÉ forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés Chefs de service de classe unique. Ingénieurs, vétérinaires et attachés d'administration de classe principale. Ingénieurs, vétérinaires et attachés d'administration de 1re classe. Ingénieurs, vétérinaires et attachés d'administration de 2e classe. 1re catégorie Assistants ingénieurs et assistants d'administration de 1re classe. Assistants ingénieurs et assistants d'administration de 2e classe rémunérés au-delà de l'indice brut 380. 3e catégorie
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Prolegi/LEGITEXT000019638559#art-1