Art. 3
4 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000019638559#art-3