Arrêté du 12 avril 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité à certains agents non titulaires de droit public à durée indéterminée des établissements publics à caractère administratif placés sous la tutelle du ministère de l'agriculture et de la pêche
ARRETE

Arrêté du 12 avril 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité à certains agents non titulaires de droit public à durée indéterminée des établissements publics à caractère administratif placés sous la tutelle du ministère de l'agriculture et de la pêche

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