Art. 6
6 / 6En vigueur depuis le 21 avr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000023884782#art-6