Titre TITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Art. 22
24 / 27En vigueur depuis le 4 sept. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours d'internat en pharmacie ouverts au titre de l'année universitaire 2012-2013.
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Prolegi/LEGITEXT000025755294#art-22