Art. 10
10 / 21En vigueur depuis le 3 mai 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité "aéronautique" organisé conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 juillet 1996 modifié susvisé option mécanicien, systèmes-cellule et option mécanicien, systèmes-avionique aura lieu en 2015. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté susmentionné est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000027380078#art-10