Art. 9
9 / 21En vigueur depuis le 3 mai 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité aéronautique du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016.
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Prolegi/LEGITEXT000027380078#art-9