Art. 1
1 / 16En vigueur depuis le 4 mai 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé la spécialité " aviation générale " de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000027383671#art-1