Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 23 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont interdits la mise sur le marché et le maintien en service des équipements sous pression répondant cumulativement à l'ensemble des caractéristiques listées ci-après : - fabrication selon la directive 97/23/CE susvisée ou relevant de cette directive ; - utilisation comme sableuses ; - type XH-SB5, XH-SB10 (OT 102), XH-SB20 (OT 103), XH-RA10 ou XH-RA20 ; - pression PS comprise entre 8 et 10 bars ; - volume inférieur à 100 litres ; - date de fabrication postérieure au 10 janvier 2011 ; - nom du fabricant susceptible d'apparaître sur l'équipement (liste non limitative) : Yongkang Xieheng Zhejiang, Shanghai Tong Run, OTMT.
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Prolegi/LEGITEXT000032451197#art-1