Arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du code du tourisme
ARRETE
Arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du code du tourisme
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Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTENU DU SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'APPROBATION DES ORIENTATIONS DU SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ
capo Chapitre Ier : Orientations du système de gestion de la sécuritéChapitre Ier : Orientations du système de gestion de la sécurité
capo Chapitre II : Procédure d'approbation des orientations du système de gestion de la sécuritéChapitre II : Procédure d'approbation des orientations du système de gestion de la sécurité
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CÔNTROLE PÉRIODIQUE DU SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ
capo Chapitre Ier : Contrôle périodiqueChapitre Ier : Contrôle périodique
capo Chapitre II : Organismes d'inspection et auditeur de système de gestion de la sécuritéChapitre II : Organismes d'inspection et auditeur de système de gestion de la sécurité
capo Chapitre III : Mesures transitoires et finalesChapitre III : Mesures transitoires et finales
sezione AnnexeAnnexe