Titre Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTENU DU SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ
Art. 1
1 / 21En vigueur depuis le 23 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le système de gestion de la sécurité (SGS) comprend l'ensemble des règles, des procédures et des méthodes permettant de satisfaire à l'objectif de sécurité prévu à l'article R. 342-12 du code du tourisme. Il est adapté aux enjeux de l'exploitation, notamment en l'absence de téléphériques ou chemin de fer funiculaire ou à crémaillères. Tout SGS doit traiter des thèmes suivants : 1° Missions de l'exploitant ; 2° Organisation de l'exploitant, dont l'identification des tâches de sécurité ; 3° Règles d'exploitation : ensemble des règles et procédures d'exploitation, y compris liées au personnel ; 4° Maintenance : ensemble des procédures de maintenance ; 5° Organisation du retour d'expérience ; 6° Gestion des compétences ; 7° Dispositif permanent de contrôle interne et de suivi de la sécurité ; 8° Identification des documents ainsi que les entités chargées de leur élaboration, de leur visa et de leur mise à jour.
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Prolegi/LEGITEXT000032451148#art-1