Art. 5
5 / 5En vigueur depuis le 19 mai 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000036924631#art-5