Titre Titre III : DISPOSITIONS FINALES
Art. 7
7 / 8En vigueur depuis le 19 mai 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des comités techniques du réseau des œuvres universitaires et scolaires.
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Prolegi/LEGITEXT000036924718#art-7