Art. 4
4 / 5En vigueur depuis le 15 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel des armées.
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Prolegi/LEGITEXT000043365329#art-4