Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 16 mai 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse à Nancy, dénommé « STEMOI de Nancy ».
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Prolegi/LEGITEXT000043504285#art-1