Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 22 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux produits phytopharmaceutiques et aux adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, désignés ci-après comme « les produits ».
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Prolegi/LEGITEXT000043401935#art-1