Art. 5
5 / 8En vigueur depuis le 16 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les militaires, les mesures mentionnées à l'article 1er du présent arrêté ouvrent droit au bénéfice de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées à l'article 1er du décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000045583512#art-5