Art. 3
Abrogé3 / 4En vigueur depuis le 20 avr. 2024 jusqu'au 8 août 2026
L'arrêté du 23 août 2001 instituant une régie d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000049439905#art-3