Arrêté du 12 décembre 1951 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951.
ARRETE
Arrêté du 12 décembre 1951 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951.
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Annexes
Traitement budgétaire annuel d'un fonctionnaire supérieur stagiaire
(Article 6, alinéa 1 de l'arrêté)
Montant des salaires pris en compte pour la validation des services antérieurs
(Article 6, alinéa 2, de l'arrêté)
Année 1914
Année 1975
Année 1916
Année 1917
Année 1918
Année 1919
Année 1920
Année 1921
Année 1922
Année 1923
Année 1924
Année 1925
Année 1926
Année 1927
Année 1928
Année 1929
Année 1930
Années 1931, 1932, 1933, 1934
Années 1935, 1936, 1937
Année 1938
Année 1939
Année 1940
Année 1941
Année 1942
Année 1943
Année 1944
Année 1945
Année 1946