Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 21 déc. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des organisations syndicales représentatives du personnel aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en application de l'arrêté du 12 décembre 1990 susvisé et le nombre de sièges qui leur est attribué s'établissent comme suit : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE de sièges Fédération de l'éducation nationale.4 Confédération française démocratique du travail.1
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Prolegi/LEGITEXT000006076898#art-1