Titre Titre II : De la scolarité.
Art. 11
13 / 65En vigueur depuis le 16 déc. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme des études relatif au diplôme d'Etat de puéricultrice est celui défini à l'annexe de l'arrêté du 13 juillet 1983 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006059476#art-11